{"id":513,"date":"2020-05-11T21:05:52","date_gmt":"2020-05-11T19:05:52","guid":{"rendered":"https:\/\/la-marmite-enchantee.fr\/?page_id=513"},"modified":"2020-05-11T21:31:56","modified_gmt":"2020-05-11T19:31:56","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/la-marmite-enchantee.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\n<br\/>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crivent le service de commande en ligne de la gamme de produits disponibles dans les restaurants La MARMITE ENCHANTEE et accessible via le site la-marmite-enchantee.fr.\n<br\/>\n<br\/>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toute commande (ci-apr\u00e8s \u00ab Processus de commande \u00bb) d\u2019un ou plusieurs produits (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Produit(s) \u00bb) pass\u00e9e par l\u2019acheteur (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) sur le site marchand la-marmite-enchantee.fr.\n<br\/>\n<br\/>Le fait de passer commande vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV par le client, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre condition, sauf accord pr\u00e9alable \u00e9crit de la part de La MARMITE ENCHANTEE.\n<br\/>\n<br\/>1. Acceptations des CGV\n<br\/>\n<br\/>Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d\u2019un produit sur le site mat\u00e9rialise donc de la part du client l\u2019acceptation expresse des pr\u00e9sentes CGV.\n<br\/>\n<br\/>La MARMITE ENCHANTEEse r\u00e9serve le droit d&#8217;adapter ou de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Ces modifications sont applicables et opposables au client \u00e0 compter de leur mise en ligne et s\u2019appliquent \u00e0 toute commande post\u00e9rieure. La version des CGV applicable au moment o\u00f9 la commande est pass\u00e9e est disponible sur notre site Internet.\n<br\/>\n<br\/>2. Les Produits\n<br\/>\n<br\/>Les produits propos\u00e9s par le restaurant choisi par le client sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommand\u00e9 de consommer rapidement les produits \u00e0 compter de leur retrait en restaurant et de ne jamais les congeler.\n<br\/>\n<br\/>Les produits pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la vente sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s ou supprim\u00e9s par La MARMITE ENCHANTEE sans aucun pr\u00e9avis. Les photographies et illustrations pr\u00e9sent\u00e9es en ligne ne sont pas contractuelles.\n<br\/>\n<br\/>3. Cr\u00e9ation d\u2019un compte\n<br\/>\n<br\/>Pour s\u2019inscrire, le client doit cliquer sur l\u2019onglet \u00ab Connexion \u00bb situ\u00e9 en haut \u00e0 droite de l\u2019\u00e9cran. Il remplit alors le formulaire d\u2019inscription.\n<br\/>\n<br\/>Le client renseigne son nom\/pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail et choisit un mot de passe. Il indique l\u2019adresse de livraison souhait\u00e9e. Cette adresse doit \u00eatre aussi pr\u00e9cise que possible (num\u00e9ro de b\u00e2timent, d&#8217;\u00e9tage, digicode, etc.) afin de permettre au livreur du restaurant  La MARMITE ENCHANTEE d\u2019apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs d\u00e9lais.\n<br\/>\n<br\/> La MARMITE ENCHANTEE ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d&#8217;impossibilit\u00e9 de livraison due \u00e0 des renseignements erron\u00e9s ou incomplets.\n<br\/>\n<br\/>Il appartient au client de garder son identifiant son mot de passe strictement confidentiels et de ne pas les communiquer \u00e0 des tiers, afin d\u2019\u00e9viter tout risque d\u2019intrusion de son compte client et la passation de commandes \u00e0 son insu par des personnes non autoris\u00e9es.  La MARMITE ENCHANTEE ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu acc\u00e8s \u00e0 son identifiant et \u00e0 son mot de passe de quelque mani\u00e8re que ce soit.\n<br\/>\n<br\/>Une fois l\u2019inscription effectu\u00e9e, un e-mail r\u00e9capitulatif sera envoy\u00e9 au client \u00e0 l&#8217;adresse de courrier \u00e9lectronique fourni.\n<br\/>\n<br\/>En cas de perte ou d&#8217;oubli du mot de passe, le client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9initialiser ce dernier et d&#8217;en choisir un nouveau en cliquant sur le lien \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 \u00bb et en saisissant son adresse \u00e9lectronique. Le client recevra alors un e-mail \u00e0 l&#8217;adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.\n<br\/>\n<br\/>4. Processus de Commande en ligne\n<br\/>\nSe rendre sur le site la-marmite-enchantee.fr\nCr\u00e9er un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe\n<br\/>\n<br\/>Renseigner le cr\u00e9neau horaire dans lequel il souhaite r\u00e9cup\u00e9rer la commande.\nEffectuer sa Commande en s\u00e9lectionnant les Produits\nValider sa Commande apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le r\u00e9capitulatif de sa Commande\nIndiquer le mode de paiement par Carte Bleue Visa et Mastercard, ticket restaurant ou esp\u00e8ces qui s\u2019effectuera lors du retrait\nAccepter les CGV,\n<br\/>La validation finale de la Commande entra\u00eene l\u2019acceptation par le Client des pr\u00e9sentes CGV, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou de toutes autres conditions\n<br\/>Le client re\u00e7oit enfin un email confirmant sa commande \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e dans son espace client.\n<br\/>\n<br\/>5. Preuve de la transaction\n<br\/>\n<br\/>Les registres informatis\u00e9s sont conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9  La MARMITE ENCHANTEE  pour raison de s\u00e9curit\u00e9, sont consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.\n<br\/>\n<br\/>L&#8217;archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 par le prestataire du back office dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, ceux-ci pouvant \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve.\n<br\/>\n<br\/>6. Annulation et modification d\u2019une Commande\n<br\/>\n<br\/>Selon les dispositions de l\u2019article L121-20-2 3\u00b0 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation applicable en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance ne peut \u00eatre exerc\u00e9 dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.\n<br\/>\n<br\/>En application de ce texte, il est express\u00e9ment indiqu\u00e9 que toute commande sur le site est ferme et d\u00e9finitive et que l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est exclu. Les Commandes qui ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement valid\u00e9es ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut \u00eatre reprise ou \u00e9chang\u00e9e.\n<br\/>\n<br\/>7. Absence de droit de r\u00e9tractation\n<br\/>\n<br\/>Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas pour les produits p\u00e9rissables. Par cons\u00e9quent, le client ne dispose d\u2019aucun droit de r\u00e9tractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e par  La MARMITE ENCHANTEE .\n<br\/>\n<br\/>8. Retrait des Produits\n<br\/>\n<br\/>Le retrait des produits dans le restaurant ne peut se faire qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019heure d\u2019ouverture du restaurant s\u00e9lectionn\u00e9 et avant l\u2019heure de fermeture du restaurant qu\u2019il aura librement choisi.\n<br\/>\n<br\/>Les horaires d\u2019ouverture du restaurant o\u00f9 le client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le site dans la rubrique \u00ab nos horaires\u00bb.\n<br\/>\n<br\/>Une fois la commande valid\u00e9e, la commande intervient dans un d\u00e9lai g\u00e9n\u00e9ralement de trente \u00e0 quatre-vingt-dix minutes, sous r\u00e9serve de fortes affluences et sous r\u00e9serve d\u2019un cas de force majeure telle que d\u00e9fini par la jurisprudence. Tout d\u00e9lai est donc mentionn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et n\u2019est pas contractuel.\n<br\/>\n<br\/>9. Service apr\u00e8s vente\n<br\/>\n<br\/>Toute r\u00e9clamation concernant les produits retir\u00e9s aupr\u00e8s de nos restaurants ou livr\u00e9s devra \u00eatre faite dans un d\u00e9lai de vingt-quatre heures (24H) apr\u00e8s le retrait ou la livraison des produits dans le restaurant concern\u00e9. A d\u00e9faut d\u2019une r\u00e9ponse satisfaisante, le client peut contacter nos services dans la rubrique \u00ab service consommateur \u00bb onglet\u00ab r\u00e9clamation \u00bb.\n<br\/>\n<br\/>10. Prix\n<br\/>\nLes prix figurants sur les pages de commande en ligne du site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les prix des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par  La MARMITE ENCHANTEE  bien que toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.\n<br\/>\n<br\/>11. Modalit\u00e9s de paiement de la Commande\n<br\/>\n<br\/>Les Commandes effectu\u00e9es sur le site sont payables lors de la livraison ou du retrait en boutique en utilisant les moyens de paiement propos\u00e9s par le restaurant s\u00e9lectionn\u00e9 (cartes bancaires \/ esp\u00e8ces \/ tickets restaurants) \u00e0 l\u2019exclusion des r\u00e8glements par ch\u00e8que.\n<br\/>\n<br\/>12. Responsabilit\u00e9\n<br\/>\nLa responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9  La MARMITE ENCHANTEE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure, la pr\u00e9sence de virus informatiques etc.\n<br\/>\n<br\/>13. Protection des donn\u00e9es personnelles\n<br\/>\n<br\/> La MARMITE ENCHANTEE met tout en \u0153uvre afin d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises qui lui sont transmises via son site internet.\n<br\/>\n<br\/>Les conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles du client, saisies et enregistr\u00e9es lors de la commande sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la rubrique \u00ab les mentions l\u00e9gales \u00bb du site Internet  La MARMITE ENCHANTEE .\n<br\/>\n14. Indivisibilit\u00e9\n<br\/>\n<br\/>La nullit\u00e9 d\u2019une des clauses du pr\u00e9sent contrat en application notamment d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision de justice n\u2019entrainera pas la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV.\n<br\/>\n<br\/>15. R\u00e8glement des litiges\n<br\/>\nLes pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tous les litiges auxquels les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumises aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crivent le service de commande en ligne de la gamme de produits disponibles dans&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-513","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/la-marmite-enchantee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/513","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/la-marmite-enchantee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/la-marmite-enchantee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/la-marmite-enchantee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/la-marmite-enchantee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=513"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/la-marmite-enchantee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/513\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":527,"href":"https:\/\/la-marmite-enchantee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/513\/revisions\/527"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/la-marmite-enchantee.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=513"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}