CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente décrivent le service de commande en ligne de la gamme de produits disponibles dans les restaurants La MARMITE ENCHANTEE et accessible via le site la-marmite-enchantee.fr.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Processus de commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand la-marmite-enchantee.fr.
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de La MARMITE ENCHANTEE.
1. Acceptations des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur le site matérialise donc de la part du client l’acceptation expresse des présentes CGV.
La MARMITE ENCHANTEEse réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur notre site Internet.
2. Les Produits
Les produits proposés par le restaurant choisi par le client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en restaurant et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par La MARMITE ENCHANTEE sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
3. Création d’un compte
Pour s’inscrire, le client doit cliquer sur l’onglet « Connexion » situé en haut à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription.
Le client renseigne son nom/prénom, téléphone, adresse e-mail et choisit un mot de passe. Il indique l’adresse de livraison souhaitée. Cette adresse doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.) afin de permettre au livreur du restaurant La MARMITE ENCHANTEE d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
La MARMITE ENCHANTEE ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Il appartient au client de garder son identifiant son mot de passe strictement confidentiels et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter tout risque d’intrusion de son compte client et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. La MARMITE ENCHANTEE ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au client à l’adresse de courrier électronique fourni.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et en saisissant son adresse électronique. Le client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.
4. Processus de Commande en ligne
Se rendre sur le site la-marmite-enchantee.fr Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
Renseigner le créneau horaire dans lequel il souhaite récupérer la commande. Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande Indiquer le mode de paiement par Carte Bleue Visa et Mastercard, ticket restaurant ou espèces qui s’effectuera lors du retrait Accepter les CGV,
La validation finale de la Commande entraîne l’acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions
Le client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.
5. Preuve de la transaction
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de la société La MARMITE ENCHANTEE pour raison de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par le prestataire du back office dans des conditions raisonnables de sécurité, ceux-ci pouvant être produits à titre de preuve.
6. Annulation et modification d’une Commande
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
7. Absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par La MARMITE ENCHANTEE .
8. Retrait des Produits
Le retrait des produits dans le restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du restaurant sélectionné et avant l’heure de fermeture du restaurant qu’il aura librement choisi.
Les horaires d’ouverture du restaurant où le client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le site dans la rubrique « nos horaires».
Une fois la commande validée, la commande intervient dans un délai généralement de trente à quatre-vingt-dix minutes, sous réserve de fortes affluences et sous réserve d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel.
9. Service après vente
Toute réclamation concernant les produits retirés auprès de nos restaurants ou livrés devra être faite dans un délai de vingt-quatre heures (24H) après le retrait ou la livraison des produits dans le restaurant concerné. A défaut d’une réponse satisfaisante, le client peut contacter nos services dans la rubrique « service consommateur » onglet« réclamation ».
10. Prix
Les prix figurants sur les pages de commande en ligne du site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par La MARMITE ENCHANTEE bien que toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
11. Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le site sont payables lors de la livraison ou du retrait en boutique en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires / espèces / tickets restaurants) à l’exclusion des règlements par chèque.
12. Responsabilité
La responsabilité de la société La MARMITE ENCHANTEE ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques etc.
13. Protection des données personnelles
La MARMITE ENCHANTEE met tout en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises qui lui sont transmises via son site internet.
Les conditions de traitement des données personnelles du client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans la rubrique « les mentions légales » du site Internet La MARMITE ENCHANTEE .
14. Indivisibilité
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.
15. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.