Conditions générales de vente

1. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d'un produit sur le site matérialise donc, de la part du Client, l'acceptation expresse des présentes CGV.

La Marmite Enchantée se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s'appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site.

2. Les Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la carte publiée sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait au restaurant et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par La Marmite Enchantée sans préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3. Processus de commande en ligne

La commande ne nécessite pas la création d'un compte. Le Client :

• compose son panier en sélectionnant les Produits et leurs options sur la page « La carte » ;
• vérifie le récapitulatif de son panier (articles, quantités, total TTC) ;
• clique sur « Payer et retirer » et est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe ;
• renseigne son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, choisit le créneau de retrait proposé parmi les horaires d'ouverture et, s'il le souhaite, laisse une remarque pour la cuisine ;
• choisit son mode de paiement : en ligne immédiatement (carte bancaire ou portefeuille électronique via Stripe) ou sur place au moment du retrait (carte, espèces ou titres-restaurant) ; dans ce second cas, il renseigne son nom, son téléphone et son créneau de retrait directement sur le site.

3 bis. Confirmation

La validation du paiement en ligne, ou la confirmation d'une commande à régler sur place, entraîne l'acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Le Client reçoit un reçu de paiement par e-mail à l'adresse indiquée lors du paiement, ainsi qu'une page de confirmation récapitulant sa commande et son créneau de retrait.

4. Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de La Marmite Enchantée et de son prestataire de paiement, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, et peuvent être produits à titre de preuve.

5. Annulation et modification d'une commande

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, toute commande payée sur le site est ferme et définitive et l'exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes définitivement validées ne sont pas annulables ; aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le restaurant au 07 81 52 50 74.

6. Retrait des Produits

Le retrait des produits se fait exclusivement au restaurant, 20 route de Gourdon, 06740 Châteauneuf-Grasse, au créneau choisi lors du paiement, pendant les horaires d'ouverture indiqués sur le site. Aucune livraison n'est assurée par le site ; la livraison est proposée séparément par Uber Eats, selon ses propres conditions.

Le créneau de retrait est indiqué à titre indicatif : en cas de forte affluence ou de force majeure, la préparation peut prendre quelques minutes supplémentaires.

7. Service après-vente

Toute réclamation concernant les produits retirés devra être faite dans un délai de vingt-quatre heures (24 h) après le retrait, auprès du restaurant, par téléphone au 07 81 52 50 74 ou par e-mail à marmiteenchantee@gmail.com.

8. Prix

Les prix figurant sur les pages de commande en ligne sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par La Marmite Enchantée ; le prix figurant à la carte le jour de la commande est le seul applicable.

9. Modalités de paiement

Les commandes effectuées sur le site sont payées, au choix du Client, soit en ligne au moment de la commande via la plateforme sécurisée Stripe (carte bancaire et portefeuilles électroniques proposés), soit sur place au moment du retrait par carte bancaire, espèces ou titres-restaurant, à l'exclusion des chèques. Les données bancaires saisies en ligne le sont sur la page de paiement de Stripe et ne sont ni collectées ni conservées par La Marmite Enchantée. La commande en ligne est indisponible les jours de fermeture du restaurant. Une commande à régler sur place non retirée au créneau choisi peut être refusée lors d'une commande ultérieure.

10. Responsabilité

La responsabilité de La Marmite Enchantée ne saurait être engagée en cas d'inconvénients ou de dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Protection des données personnelles

La Marmite Enchantée met tout en œuvre afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données qui lui sont transmises via son site. Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies lors de la commande, sont précisées dans les mentions légales du site.

12. Indivisibilité

La nullité d'une des clauses du présent contrat, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, n'entraînera pas la nullité des présentes CGV.

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels elles pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.